— FiscalitéCFE
CFE
Cotisation Foncière des Entreprises : taxe locale due par tout chauffeur VTC indépendant, payable en décembre.
— Sources légales
- Code Général des Impôts, articles 1447 à 1478 bis
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Termes liés.
— Fiscalité
Micro-BNC
Régime fiscal des activités non commerciales, avec un abattement de 34 %. Il ne correspond pas à l'activité commerciale de transport exercée par un chauffeur VTC.
— FiscalitéAbattement 50 %
Abattement forfaitaire représentant les charges professionnelles d'un chauffeur VTC au régime micro-BIC.
— FiscalitéACRE
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise : exonération partielle et temporaire des cotisations sociales en début d'activité (25 % pour une micro-entreprise créée depuis le 1er juillet 2026).