— FiscalitéCFE
CFE
Cotisation Foncière des Entreprises : taxe locale due par tout chauffeur VTC indépendant, payable en décembre.
— Sources légales
- Code Général des Impôts, articles 1447 à 1478 bis
Cotisation Foncière des Entreprises : taxe locale due par tout chauffeur VTC indépendant, payable en décembre.
— Sources légales
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Régime fiscal simplifié des Bénéfices Non Commerciaux applicable aux chauffeurs VTC en micro-entreprise. Prévoit un abattement forfaitaire de 71 % sur le chiffre d'affaires.
— FiscalitéAbattement forfaitaire représentant les charges professionnelles d'un chauffeur VTC au régime micro-BNC.
— FiscalitéAide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise : exonération partielle des cotisations sociales pendant la première année d'activité.