Signaler un contenu illicite
1. À quoi sert ce formulaire ?
VTC Connect Pro est un service d'hébergement de contenu au sens de la directive 2000/31/CE et du DSA. À ce titre, nous mettons à votre disposition un mécanisme de signalement accessible et facile d'utilisation pour tout contenu ou comportement que vous estimez illicite (article 16 DSA).
Exemples : contenu diffamatoire, contrefaçon, usage non autorisé d'une marque ou d'une image, données personnelles publiées sans consentement, arnaque, harcèlement, contenu haineux.
2. Avant de signaler
- Si votre demande concerne vos propres données personnelles (droit d'accès, suppression, rectification…), utilisez plutôt l'adresse support@vtcconnectpro.net ou consultez notre politique de confidentialité.
- Si votre demande concerne une course VTC ou un litige avec un chauffeur, nous ne sommes pas la plateforme de mise en relation : adressez-vous directement au chauffeur ou à l'application qui a généré la course (Uber, Bolt, etc.). VTC Connect Pro est un outil de gestion à destination des chauffeurs.
- Pour toute urgence ou menace pour la vie, contactez immédiatement les services compétents (police 17, pompiers 18, 112).
3. Formulaire de signalement
4. Traitement de votre signalement
Conformément à l'article 16 du DSA :
- Nous accuserons réception de votre signalement à l'adresse email que vous indiquerez (si vous en fournissez une) ;
- Nous examinerons votre notification sans retard injustifié de manière diligente, non arbitraire et objective ;
- Nous vous communiquerons notre décision motivée et les voies de recours disponibles ;
- Les notifications suffisamment précises et motivées sont réputées donner lieu à connaissance effective au sens de l'article 6 du DSA.
5. Point de contact unique
Pour toute autorité compétente, signalement urgent ou suivi :
LVL IA — 15 rue de Lebisey, 14000 Caen, France
Email DSA : support@vtcconnectpro.net