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FiscalitéBNC

Micro-BNC

Régime fiscal simplifié des Bénéfices Non Commerciaux applicable aux chauffeurs VTC en micro-entreprise. Prévoit un abattement forfaitaire de 71 % sur le chiffre d'affaires.

— Sources légales

  • Code général des impôts, article 102 ter

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— Pour aller plus loin

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