Document obligatoire que le chauffeur VTC doit pouvoir présenter pour chaque course. Format standardisé par l'arrêté du 6 août 2025 (7 mentions obligatoires).
— Sources légales
— Automatisez tout ça
Bons de réservation conformes (arrêté 6 août 2025), comptabilité micro-BNC, factures CGI 242 nonies A — tout est natif. 14 jours gratuits, sans carte bancaire.
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Registre national obligatoire d'inscription des exploitants VTC, tenu par le Ministère chargé des Transports. Inscription : 170 € pour 5 ans, renouvelable.
— RéglementationRegistre national obligatoire d'inscription des exploitants VTC, tenu par le Ministère chargé des Transports. Inscription : 170 € pour 5 ans, renouvelable.